Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre mozz-guard.com (ci-après dénommé “le Vendeur”) et toute personne effectuant un achat sur le site internet https://mozz-guard.com (ci-après dénommé “le Client”).
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet mozz-guard.com au jour de la consultation du site par le Client. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande Le Client passe commande sur le site internet mozz-guard.com. Pour être acceptée, la commande doit être réglée intégralement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 5 – Paiement Le paiement s’effectue par carte bancaire. La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 14 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et des frais de retour dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation et Remboursement Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine (ne doit pas avoir été ouvert) et en parfait état dans les 7 suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Avant tout retour, le Client doit contacter le Service Client du Vendeur pour informer de sa demande et renseigner un numéro de suivi du retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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